Eaux usées domestiques collectives
Assainissement Collectif
L’assainissement collectif concerne le déversement des eaux usées domestiques à travers les branchements d’assainissement reliant les habitations aux collecteurs principaux situés sous la chaussée publique.
Le rôle de la CCARB
Le service Assainissement gère la collecte des eaux usées, le transport et le traitement des eaux dans 9 stations d’épurations. Grâce au service d’astreinte, des interventions sont possibles 24h/24 et 7/7 jours en cas de problème sur le réseau et les stations d’épuration.
Pour toute urgence aux heures d’ouverture de la CCARB, vous pouvez contacter l’accueil au 03 89 72 56 49. Pour toute urgence en dehors des heures d’ouverture du service, vous pouvez contacter le Maire de votre commune.
Sur le territoire de la Communauté de Communes, 26 communes sont assainies à 95% par des installations collectives (à l’exception d’Hirtzfelden, Roggenhouse et Rustenhart).
Vous êtes usager du service?
Quelques principes pour assurer un bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement :
- Laisser toujours accessible votre regard de branchement ;
- Signaler toute anomalie d’écoulement ;
- Ne jamais jeter lingettes, couches jetables ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes.
En respectant ces règles, les coûts d’entretien et de gestion seront réduits.
Vous vendez votre bien immobilier et avez besoin d’un contrôle d’assainissement ?
La Communauté de Communes effectue les contrôles de raccordement des habitations sur le collecteur public, dès lors qu’il y a vente. Ce contrôle est une obligation générale dans le cadre de ses compétences comme le stipulent l’article Art. L.1331-4 du Code de la santé Publique et l’article L.2224-8 du Code général des Collectivités Territoriales.
Ces contrôles systématiques ont pour but d’améliorer la connaissance du patrimoine, de porter le constat à la connaissance du futur acquéreur et également d’assurer un traitement équitable des usagers quant à leur obligation en matière d’assainissement.
Par décision du 12/12/2022, la Communauté de Communes a approuvé la mise en place d’une redevance de contrôle pour toute demande arrivant à partir du 1er janvier 2023.
Les tarifs TTC sont les suivants :
- Contrôles réalisés : 165 €
- Contrôle ou contre-visite à la suite d’absence ou autre motif : 95.70 €
- Inspection caméra supplémentaire sur demande de l’usager : 165 €
Démarche à suivre :
Toute demande de contrôle doit être effectuée via le formulaire disponible ici
Le contrôle sera réalisé dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande complétée et signée. La redevance sera facturée lors de la transmission du rapport de contrôle, par émission d’un titre émanant de la Trésorerie de Colmar.
Vous êtes un particulier, vous avez un projet de construction sur notre territoire et vous devez vous raccordez aux réseau d’assainissement ?
La Communauté de Communes assure l’instruction des volets assainissement et eaux pluviales de votre projet. Vous pouvez contacter le service assainissement de la CCARB pour toutes questions techniques.
Lors du dépôt de votre demande de permis en mairie, aucune demande directe n’est à faire auprès de nos services. Le service assainissement de la Communauté de Communes recevra la copie directement par la commune.
À noter : une Participation pour Financement à l’Assainissement Collectif (PFAC) est demandée à chaque pétitionnaire de permis ou lors d’extensions. Elle est par exemple de 2 000 € pour une maison individuelle (d’autres tarifs existent pour les immeubles collectifs ou autres cas). Le montant de la PFAC est précisé dans l’avis du permis et est facturé après emménagement dans le nouveau bâtiment.
Tous les travaux de raccordement doivent impérativement être contrôlés en tranchées ouvertes.
- Toute demande de raccordement au réseau de votre future maison doit être effectuée via le formulaire disponible ici
Documents à télécharger :
Service Assainissement
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM