Société Énergies Citoyennes
Une Société participative et citoyenne
Depuis l’été 2019, la Communauté de Communes, assistée par l’association ALTER Alsace Energie, accompagne la création d’une société locale de production d’énergie renouvelable participative et citoyenne.
Cette initiative vise à inscrire activement le territoire dans la transition énergétique, le convertir et l’associer à une nouvelle image, positive, de production d’énergie renouvelable décentralisée. Ce collectif entend mettre les citoyens au cœur des décisions locales liées à la consommation et à la production d’énergie et de leur permettre d’en être acteurs.
La première concrétisation, à l’été 2020, s’est matérialisée par la création d’une société porteuse de projets d’énergies renouvelables ouverte à tous les acteurs locaux : citoyens, associations, collectivités, entreprises. Cette société, dirigée majoritairement par les citoyens assure la réalisation d’installations photovoltaïques tout en proposant une garantie de sérieux et une sécurité pour l’engagement financier de ses membres.
Énergies Citoyennes du Pays Rhin Brisach
Sous cette dénomination s’est constituée une Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable. Il y a 32 actionnaires (7 collectivités et 25 particuliers) qui ont tous souscrit entre 1 et 5 actions (100€/action) pour un total de 144 actions, soit un capital de 14 400€. Les décisions sont prises collectivement lors de l’Assemblé Générale, selon la répartition suivante :
- tout actionnaire possédant entre 1 et 10 actions dispose d’une voix ;
- tout actionnaire possédant entre 11 et 50 actions dispose de deux voix ;
- tout actionnaire possédant plus de 50 actions dispose de trois voix ;
L’Assemblé Générale vote également un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres chargés de mettre en œuvre les décisions prise par l’Assemblé Générale.
Zoom sur le 1er projet de la Société
Il s’agit de la mise en place d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’EHPAD de la Roselière à Kunheim, d’une puissance totale de 59 kWc. La centrale fonctionnera en autoconsommation puisque la Roselière consommera directement le courant produit.
La société met la centrale à disposition de l’EHPAD qui, en contrepartie, lui verse un loyer. L’amortissement des coûts de mise en œuvre se fera grâce à ce loyer.
C’est un projet vertueux sur le plan économique, social et environnemental, l’illustration parfaite d’un projet de développement durable.
Informations
Florentin WATHLÉ
Conseiller en Énergie Partagé