Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le projet politique et de développement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire sur une période de 15 ans. Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrit en préservant ses spécificités. Il permet de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar Rhin Vosges. Le SCoT est en cours de révision. Plus d’informations sur le site internet.
À la suite de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 11 décembre 2025 le PLUi de la CCARB est annulé.
L’annulation du PLUi de la CCARB a eu pour effet de remettre en vigueur l’ensemble des PLU des communes d’Artzenheim, Balgau, Biesheim, Blodelsheim, Fessenheim, Geiswasser, Nambsheim, Neuf-Brisach, Roggenhouse, Rustenhart, Urschenheim, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen. Ils sont librement consultables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme
Par délibérations du 2 mars 2026 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB)de relancer l’élaboration d’un nouveau PLUi pour le territoire de la CCARB en prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en précisant, d’une part, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation et, d’autre part, en fixant les modalités de collaboration entre la CCARB et les communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
PLUi en vigueur jusqu’au 11 décembre 2025
Les documents d’urbanisme sont proposés en consultation ou téléchargement ci-dessous.
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
2.a PADD Document écrit
3. Règlement :
Nomenclature des zones
Règlement écrit
Règlement graphique
4. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
OAP SECTORIELLES
OAP THÉMATIQUES
5. Annexes
Procédure en cours
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) a prescrit par délibération du 2 mars 2026 l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal couvrant l’ensemble du territoire de la CCARB.
Cette délibération fixe également les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation.
Vous pouvez consulter cette délibération conformément au code de l’urbanisme.
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Nambsheim
La CCARB a délibéré le 29 juin 2026 en Conseil communautaire pour permettre la modification n°2 du PLU de Nambsheim.
Ainsi, un arrêté n°2026/37 a été adopté par le Président de la CCARB pour mettre en œuvre la concertation préalable sur le dossier de modification n°2 du PLU de Nambsheim qui permet l’inscription des dispositions d’urbanisme et environnementales propres à la zone « EcoRhena » telles qu’elles ressortent des études réalisées et des autorisations déjà délivrées.
Cette concertation publique est ouverte selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 à compter du 8 juillet 2026 à partir de 8 heures. Elle aura une durée minimale de 3 mois. Les premiers éléments d’études, qui seront régulièrement complétés par tout élément nouveau, sont mis à disposition du public à compter de cette date sur le site internet dédié au projet et en version papier au siège de la CCARB à Volgelsheim ainsi qu’à la Pépinière d’Entreprise « la Ruche » située à Fessenheim.
Le public peut déposer ses observations, propositions durant toute la durée de la concertation dans les conditions définies dans la délibération du 29 juin 2026.
Un second arrêté précisera la date et l’heure de clôture de la concertation à partir de laquelle il ne sera plus possible pour le public de déposer des observations et propositions dans les conditions fixées par la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2026.
Après clôture, un bilan de la concertation sera tiré par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach. Ce bilan sera joint au dossier mis à la disposition du public conformément aux dispositions en vigueur.
Un avis au public faisant connaître la date et l’horaire d’ouverture de la concertation a été publié avant le début de la concertation dans un journal diffusé à l’échelle du département et mis en ligne sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-dematerialise.fr/7445/
Cet avis a également été affiché au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach et à la Mairie de Nambsheim.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fessenheim
La CCARB a délibéré le 29 juin 2026 en Conseil communautaire au sujet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fessenheim.
L’arrêté n°2026/38 porte sur la mise en œuvre de la concertation préalable sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fessenheim en vue d’autoriser la nouvelle vocation du site avec l’implantation du Technocentre sur le ban de la commune de Fessenheim.
Cette concertation publique est ouverte selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 à compter du 20 juillet 2026 à partir de 8 heures. Elle aura une durée minimale de 3 mois.
Les premiers éléments d’études, qui seront régulièrement complétés par tout élément nouveau, sont mis à disposition du public à compter de cette date sur le site internet dédié au projet et en version papier au siège de la CCARB à Volgelsheim ainsi qu’à la Pépinière d’Entreprise « la Ruche » située à Fessenheim.
Le public peut déposer ses observations, propositions durant toute la durée de la concertation dans les conditions définies dans la délibération du 29 juin 2026.
Un second arrêté précisera la date et l’heure de clôture de la concertation à partir de laquelle il ne sera plus possible pour le public de déposer des observations et propositions dans les conditions fixées par la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2026.
Après clôture, un bilan de la concertation sera tiré par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique conformément aux dispositions en vigueur.
Un avis au public faisant connaître la date et l’horaire d’ouverture de la concertation a été publié avant le début de la concertation dans un journal diffusé à l’échelle du département et mis en ligne sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-dematérialise.fr/7414
Cet avis a également été affiché au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach et à la Mairie de Fessenheim.
Droits de préemption urbain
À la suite de l’annulation du PLUi de la CCARB prononcé par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 11 décembre 2025, et en application du Code de l’urbanisme, le PLUi de la CCARB, ainsi que les délibérations instaurant le DPU et fixant les modalités d’exercice de ce DPU étaient annulées.
Le conseil communautaire a délibéré le 2 mars 2026 pour à nouveau procéder à :
– l’institution du Droit de Préemption Urbain simple pour les communes d’Artzenheim, Balgau, Biesheim, Blodelsheim, Fessenheim, Geiswasser, Nambsheim, Neuf-Brisach, Roggenhouse, Rustenhart, Urschenheim, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen ;
– l’institution du Droit de Préemption Urbain renforcé pour la commune de Neuf-Brisach;
– à la définition des modalités d’exercice du Droit de Préemption Urbain.
L’ensemble des délibérations sont consultables ici.
Historique des procédures
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021.
– Délibérations du Conseil Communautaire et Rapport d’enquête publique
– Mise à jour du 07 juillet 2021 concernant l’institution et les modalités d’exercices du DPU
– Modification n°2 et Révision Allégée du PLUi approuvés le 16 octobre 2023 :
Ces procédures portaient sur l’accompagnement de l’aménagement du secteur EcoRhena par
> Le reclassement en zone N des secteurs prévus pour des mesures environnementale à la suite de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale sur les communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
> L’ouverture à l’urbanisation du secteur 1 à Balgau ;
> La réduction du recul de 75m le long de la RD52 par le biais d’une étude paysagère retranscrite dans un règlement écrit et une OAP spécifique.
– Une modification n°4 du PLUi a été lancée par arrêté n°2025-20 adopté par le Président de la CCARB. Cette procédure est abandonnée.
Service Urbanisme
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM