Autorisations d’urbanisme
Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Une grande majorité de constructions, de travaux ou d’aménagements nécessitent une demande d’autorisation d’urbanisme, préalablement à leur réalisation. Ces autorisations sont le permis de construire (PC), la déclaration préalable (DP), le permis d’aménager (PA) et le permis de démolir (PD). Il existe également deux actes informatifs : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être transmises :
- Soit en dépôt papier en mairie ;
- Soit en dépôt dématérialisé en fonction du service instructeur de la commune :
– Colmar Agglomération (communes en orange) hors DP et CU
– SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon (communes en bleu)
Pour les instructions en régie (commune en vert) : se rapprocher de la mairie.