Eaux usées domestiques individuelles
Assainissement individuel (à la parcelle)
L’Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement « autonome » ou « individuel » est une technique permettant de collecter et traiter les eaux usées d’une habitation sur le terrain même de cette habitation, avant de les rejeter vers le milieu naturel. Elle est destinée aux habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif (essentiellement des habitations isolées).
Un service de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été mis en place afin de contribuer à limiter la pollution de nos ressources en eau.
Sur le territoire de la communauté de communes, 3 communes sont entièrement assainies par des installations autonomes (Hirtzfelden, Roggenhouse et Rustenhart). Sur le reste du territoire, environ 5% des habitations sont en ANC.
Vous êtes un particulier…
….vous avez un projet de construction sur notre territoire et vous devez prévoir la mise en place d’un assainissement individuel ?
…vous avez un projet de mise en conformité (réhabilitation) de votre assainissement individuel ?
Si vous construisez votre maison dans une zone où il n’existe pas de réseau d’assainissement ou si vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif (ANC), vous devrez déposer un dossier de conception. La Communauté de Communes assure l’instruction de la conception de votre projet. La Colmarienne des eaux (CDE) se chargera de contrôler les travaux de mise en œuvre de votre ANC.
Démarche à suivre :
Toute demande de validation d’une installation d’ANC doit être effectuée via le formulaire disponible ici soit en même temps que le permis de construire, soit avant tout travaux de mise en conformité.
Documents à télécharger :
Vous vendez votre bien immobilier et avez besoin d’un contrôle d’assainissement ?
Vous êtes usager du service ?
À titre indicatif, les tarifs en vigueur en 2024 sont les suivants :
- Contrôle de conception : 99 €
- Contrôle de travaux : 137,50 €
- Contrôles diagnostic et périodiques : 176 €
- Contrôles et contre-visites non honorées : 95,70 €
Quelques principes à respecter pour assurer un bon fonctionnement de vos ouvrages d’assainissement :
- Laisser toujours accessibles les regards de vos équipements ;
- Suivez l’accumulation de boues dans votre fosse toutes eaux, vérifiez le bon écoulement des eaux dans vos ouvrages ;
- Ne jamais jeter lingettes, couches jetables ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes ;
- Veiller à commander la prestation de vidange de votre fosse à une entreprise agréée ;
- Veiller à demander à l’entreprise de vidange de votre fosse le bordereau de suivi des déchets qui stipule le lieu d’évacuation des matières de vidange ainsi que la quantité.
Service Assainissement
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM