Eaux usées domestiques individuelles
Assainissement individuel (à la parcelle)
L’Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement « autonome » ou « individuel » est une technique permettant de collecter et traiter les eaux usées d’une habitation sur le terrain même de cette habitation, avant de les rejeter vers le milieu naturel. Elle est destinée aux habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif (essentiellement des habitations isolées).
Un service de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été mis en place afin de contribuer à limiter la pollution de nos ressources en eau.
Sur le territoire de la communauté de communes, 3 communes sont entièrement assainies par des installations autonomes (Hirtzfelden, Roggenhouse et Rustenhart). Sur le reste du territoire, environ 5% des habitations sont en ANC.
Vous êtes un particulier…
….vous avez un projet de construction sur notre territoire et vous devez prévoir la mise en place d’un assainissement individuel ?
…vous avez un projet de mise en conformité (réhabilitation) de votre assainissement individuel ?
Si vous construisez votre maison dans une zone où il n’existe pas de réseau d’assainissement ou si vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif (ANC), vous devrez déposer un dossier de conception. La Communauté de Communes assure l’instruction de la conception de votre projet. La Colmarienne des eaux (CDE) se chargera de contrôler les travaux de mise en œuvre de votre ANC.
Démarche à suivre :
Toute demande de validation d’une installation d’ANC doit être effectuée via le formulaire disponible ici soit en même temps que le permis de construire, soit avant tout travaux de mise en conformité.
Toute demande de contrôle de travaux d’une installation d’assainissement non collectif doit être effectuée via le formulaire disponible ici et en contactant la CDE au 03 89 20 71 51, minimum 10 jours avant les travaux.
Documents à télécharger :
Vous vendez votre bien immobilier et avez besoin d’un contrôle d’assainissement ?
Démarche à suivre :
Toute demande de diagnostic en cas de vente doit être effectuée via le formulaire disponible ici
Afin de préparer la visite de diagnostic, nous vous invitons à prendre connaissance du document disponible ici
Le compte-rendu sera réalisé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la demande complétée et signée.
Pour le bon déroulement du diagnostic, il est nécessaire de rendre accessible les ouvrages (fosse, bac dégraisseur, regards, etc.). Dans la mesure du possible, veuillez préparer l’ensemble des documents existants sur la filière en place (facture des matériaux, bons de vidange, plans, etc.).
Documents à télécharger :
Vous êtes usager du service ?
À titre indicatif, les tarifs en vigueur en 2026 sont les suivants :
- Contrôle de conception : 109.63 €
- Contrôle de travaux : 152.35 €
- Contrôles diagnostic et périodiques : 195.01 €
- Contrôles et contre-visites non honorées : 106.04 €
- Pour des immeubles particuliers (> 4 logements, entreprises, commerces, autres) présentant une complexité accrue : +52 € HT/hectare au-delà de 2 hectares de terrrain.
Les contrôles sont effectués par la Colmarienne des eaux ou les services de la CCARB. Dans le cas où ils sont effectués par la Colmarienne des Eaux, ils seront facturés avant transmission du rapport de contrôle.
Pour les questions techniques et les conceptions, merci de vous adresser au Service « Assainissement »- SPANC, 16, rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM
Téléphone : 03 89 72 14 92
Courriel : anc@alsacerhinbrisach.fr
Les contrôles vente et de travaux sont effectués par la CCARB ou par la Colmarienne des eaux (CDE) que vous pouvez contacter pour les questions relevant du contrôle à : Colmarienne des eaux, 20 rue des Métiers, 68000 COLMAR Téléphone : 03 89 20 71 51
Courriel : controles.ccarb@cdeaux.fr
Quelques principes à respecter pour assurer un bon fonctionnement de vos ouvrages d’assainissement :
- Laisser toujours accessibles les regards de vos équipements ;
- Suivez l’accumulation de boues dans votre fosse toutes eaux, vérifiez le bon écoulement des eaux dans vos ouvrages ;
- Ne jamais jeter lingettes, couches jetables ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes ;
- Veiller à commander la prestation de vidange de votre fosse à une entreprise agréée ;
- Veiller à demander à l’entreprise de vidange de votre fosse le bordereau de suivi des déchets qui stipule le lieu d’évacuation des matières de vidange ainsi que la quantité.
Service Assainissement
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM