Guichet unique
Le guichet unique : pré-inscription au pôle Petite Enfance
Celui-ci est un maillage essentiel dans la politique Petite Enfance du territoire, car il reçoit toutes les familles en recherche d’un mode d’accueil :
- les familles en recherche d’un mode d’accueil collectif (public ou associatif) ;
- les familles en recherche d’un mode d’accueil individuel ;
- une majorité des familles qui emploie un assistant maternel ;
- les professionnels de l’accueil individuel.
Qu’est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique est un lieu central d’information et de collecte de données :
- il est facilitateur dans la démarche de recherche d’un mode de garde par les familles ;
- il est identifié par les usagers comme seul et unique lieu de pré-inscription ;
- il centralise l’ensemble des demandes d’accueil collectif et/ou individuel ;
- il permet l’observation des conditions locales d’accueil du jeune enfant de 0 à 3 ans ;
- il gère l’offre et la demande des besoins de garde.
Comment fonctionne le guichet unique ?
Par prise de rendez-vous : les familles prennent un rendez-vous de « pré-inscription » auprès du guichet unique.
- par téléphone au 03 89 72 31 80 ou au 03 89 72 27 77
- par mail
Les usagers sont reçus individuellement au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach à Volgelsheim (16 rue de Neuf-Brisach) ou à l’antenne sud de la CCARB à Fessenheim (2 rue du Rhin), en fonction de la proximité géographique souhaitée. Le rendez-vous de pré-inscription peut également se faire par téléphone ou en visio.
Un service de pré-inscription en ligne
La demande de pré-inscription se fait en ligne, au moyen d’un formulaire dédié. Accéder au formulaire.
La pré-inscription précise les éléments civils des parents et de l’enfant, la domiciliation professionnelle des parents, la typologie de l’accueil (nombre de jours ou de ½ journées d’accueil), le ou les choix du lieu d’accueil (par ordre de préférence), la date d’entrée souhaitée et une estimation du tarif horaire.
La Commission d’Admission aux Modes d’Accueil
L’attribution des places d’accueil au sein des 5 équipements Petite Enfance est conditionnée par une Commission d’Admission aux Modes d’Accueil (CAMA) commune à l’ensemble de l’offre de service (3 équipements en gestion communautaire et 2 équipements dont la gestion est déléguée à l’Association Petite Enfance Centre Hardt).
Les objectifs de la CAMA sont
- d’améliorer la mise en relation de l’offre et de la demande ;
- de coordonner les acteurs pour apporter une réponse aux familles ;
- d’optimiser l’offre disponible.
L’attribution des places d’accueil par la CAMA garantit
- le respect des souhaits émis par les familles ;
- la mixité sociale ;
- la diversité des temps d’accueil ;
- la recherche d’un équilibre dans l’occupation des places au sein des différents équipements ;
- la complémentarité du service rendu.
La CAMA se réunit mi-mai de l’année N, pour l’attribution des places d’accueil en Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), pour l’année scolaire N / N+1.
Une liste d’attente émerge après la CAMA, car il est proposé aux familles n’ayant pas obtenu de places dans un EAJE, de maintenir leur demande d’accueil sur liste d’attente.
Cette liste d’attente est consultable par les responsables d’EAJE et utilisable tout au long de l’année scolaire pour compléter les places qui émergeraient dans les différents équipements.
L’admission définitive de l’enfant reste subordonnée à la rencontre de ses parents avec chaque responsable d’EAJE et à la constitution du dossier administratif complet.