Mention légales

L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach – 16, rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim – 03 89 72 56 49.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenés à recueillir.

Recueil, traitement et conservation des données

Finalité du traitement
Les données recueillies par le biais des formulaires en ligne visent à :
– Permettre la bonne gestion de votre compte usager ;
– Gérer votre inscription aux animations ;
– Vous adresser des informations liées à l’événement (programme, modifications).

Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite.

Destinataire des données
Les données collectées seront accessibles au service prévention et gestion des déchets, chargé de l’organisation de l’animation. Elles pourront également être transmises aux éventuels prestataires

Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et au maximum 1 an.

Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit d’opposition
– Droit de limitation
– Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité via le formulaire de contact suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

DROITS D’EXPLOITATION ET PROTECTION DES MATÉRIELS

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus, la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Conception du site : Auctavia communication 

Hébergement du site : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Crédits photos : 

Tristan VUANO (www.avuedecoucou.com)
4-vents.fr
Panoramaweb
Marc-Antoine  MarieNussbaumer_Photographe
l’Homme au service de la Nature
Maison de la Nature du Vieux Canal
Vinent Konik (CPIE Hautes Vosges)
Pierre Wisson
HYDREA / Suez ; JM-de-Balthasar
LB Photographie
D.MEYER
B. Salmanski – ADT
Commune de Fessenheim
H. BAUMANN
Julien KAUFFMANN ; Noémie GAYON
Dominique GIANNELLI
Bee Concept
Unsplach