Formulaire de demande de contrôle de raccordement en assainissement collectif (AC)

Demande de contrôle en assainissement collectif (AC) ou assainissement non collectif (ANC) Cette fiche est à nous transmettre lors de la demande du contrôle. Le compte-rendu sera transmis dans un délai de 2 mois à réception de la demande.

Info : Pour des immeubles particuliers (>4 logements, entreprises, commerces, autres) présentant une complexité accrue : + 52 €HT / h au-delà de 2h de terrain

Remarques : Si la demande émane d’un tiers et non du propriétaire, le demandeur s’engage à informer le propriétaire des modalités du contrôle

Bon pour accord : Nom, Prénom, signature du demandeur (certifiant être missionné par le propriétaire)

Les données recueillies sont nécessaires à la bonne réalisation du diagnostic et à la facturation de la redevance. Ces données sont conservées pendant toute la durée d'abonnement au service. Afin d'exercer votre droit d'accès ou de suppression à ces dernières, vous pouvez contacter le service Assainissement : 03 89 72 56 49 ou assainissement@alsacerhinbrisach.fr. Vous pouvez retrouver toutes les informations liées à la collecte, au traitement et à la conservation des données dans les mentions légales du site internet.