Taxe de séjour
Professionnels et non-professionnels : déclarez la taxe de séjour en toute simplicité
Objectifs de la taxe de séjour
La Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique local. La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice.
Cette taxe de séjour alimente une partie du budget de l’Office de Tourisme Intercommunal. Grâce à ce financement, celui-ci propose une multitude de services tels que l’édition de brochures touristiques, l’édition de topo-guides cyclo, l’accueil des touristes en demande d’information, la participation à des salons, etc.
Assujettis et redevables
Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non. La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur ce territoire et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.
Tous les clients sont redevables mais il existe des exonérations :
– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Le montant de la taxe due se calcule en multipliant le tarif applicable par le nombre de nuits et le nombre de personnes assujetties à la taxe de séjour ayant séjourné dans l’établissement.
Pour déclarer vos taxes de séjour, rendez-vous ici
Afin d’obtenir vos identifiants, veuillez contacter le service taxe de séjour au 03 89 33 53 00.
Pour rappel, tous les hébergements touristiques doivent être déclarés en mairie grâce aux formulaires CERFA suivants :
– Formulaire de déclaration pour meublé de tourisme
– Formulaire de déclaration pour chambre d’hôte
Votre contact à la Communauté de Communes :
Service tourisme Alsace Rhin Brisach
03 89 33 53 00 – alsacerhinbrisach@taxesejour.fr
Informations
Service Tourisme
Pépinière d’entreprises
La Ruche
rue de l’Europe
68740 Fessenheim