Formulaire de déclaration de clôture d’abonnement Accueil > Déclaration de clôture d’abonnement Déclaration de clôture d’abonnement Sortie définitive du territoire Date(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Vous êtes :(Nécessaire) Particulier Professionnel Code usager (indiqué sur la facture)(Nécessaire)Si professionnel veuillez mettre votre numéro SiretTiers principalNom/Prénom(Nécessaire) Nom Date de naissance(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissance(Nécessaire)Téléphone fixeTéléphone portable(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) Tiers solidaireNom/Prénom Nom Date de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu de naissanceTéléphone fixeTéléphone portableE-mail Ancienne adresseAdresse(Nécessaire) Numéro et rue Code postal Ville Nom du nouvel occupantDate de départ(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Nouvelle adresseAdresse(Nécessaire) Numéro et rue Code postal Ville Restitution de la carte de déchetterie N°Contenant (à laisser sur place) 140 L 360 L 660 L Numéro de cuve(Nécessaire)Le numéro de cuve se trouve au dos de votre poubelleNuméro de puceLe numéro de puce se trouve sur le côté de votre poubelle.Il est impératif de nous fournir un *justificatif de votre nouveau domicile en complément de ce formulaire (un extrait Kbis pour les entreprises)Fichiers(Nécessaire) Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 128 MB. Lors d’un déménagement en dehors de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach, veuillez nous restituer le badge et/ou la carte des déchèteries. En cas de non-restitution, vous serez facturé de 2.00€ l’unité(e), sur la prochaine facture d’ordures ménagères. En l’absence de déclaration de déménagement, l’abonnement reste en vigueur. Toute régularisation rétroactive s’accompagne de la facturation d’un forfait pour frais administratifs. En cas de décès, nous vous remercions de bien vouloir joindre, le certificat de décèsSignature(Nécessaire)Les données recueillies sont nécessaires à la bonne clôture du compte usager correspondant. Ces données sont conservées pendant toute la durée d'abonnement au service. Afin d'exercer votre droit d'accès ou de suppression à ces dernières, vous pouvez contacter le service Prévention et Gestion des Déchets : 03 89 72 02 54 - dechets@alsacerhinbrisach.frEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
