Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Date de publication : 07/03/2025
Date limite de manifestation des intérêts : 26/03/2025
Support de publication : site internet de la CCARB + Journal d’annonces légales (DNA/Alsace)
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach – 16 rue de Neuf-Brisach – 68600 VOLGELSHEIM
La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation des parcelles située Rue de la 1ère Armée (utilité publique) en vue d’y gérer une aire pour véhicules de loisirs
Date d’effet de l’occupation projetée : 01/06/2025 pour 10 ans.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Tout porteur d’un projet concurrent pour la gestion de ce type d’aire, intéressé par l’occupation des parcelles considérées pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 26/03/2025 à 11h00 en contactant :
Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach – Monsieur Le Président – 03 89 72 56 49 – marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr
Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiqués par le cahier des charges.