Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
(Exploitation d’un restaurant éphémère)
Date de publication : 22/04/2025
Date limite de manifestation des intérêts : 05/05/2025
Support de publication : site internet de la CCARB + Journal d’annonces légales (DNA/Alsace)
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach – 16 rue de Neuf-Brisach – 68600 VOLGELSHEIM
Date d’effet de l’occupation projetée : du 21 juin au 6 juillet 2025 (reconductible deux fois 1 an, dates d’occupation déterminée par courrier recommandé avec accusé de réception)
Objet de la prestation : Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant éphémère sur les espaces d’Art’Rhena.
Lieu d’exploitation : Sur l’île du Rhin – VOGELGRUN et concerne le parvis d’Art’Rhena, l’espace terre-pierre et le parking technique de la salle de spectacle.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». L’autorité compétente pour la délivrance des titres d’occupation domaniale est tenue d’organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Tout porteur d’un projet pour la gestion d’un restaurant éphémère, intéressé par l’occupation des parcelles considérées pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 05/05/2025 à 11h00.
Transmission des propositions : L’offre sera transmise par mail avec pour objet : « Convention d’occupation pour l’exploitation d’un restaurant éphémère sur l’île du Rhin – Vogelgrun à l’adresse : marchés.cpprb@alsacerhinbrisach.fr
Toute personne souhaitant répondre au présent appel à candidatures devra élaborer un dossier composé des éléments suivants :
1. Garanties professionnelles :
a. Moyens humains prévus et organisation
b. Qualification des personnels
2. Note explicative présentant le projet développé par le candidat
a. Présentation du projet
b. Exemple(s) de carte des produits et boissons mis à la vente ainsi que les tarifs proposés (avec indications sur la qualité et la provenance)
3. Un compte d’exploitation prévisionnel proposé par le candidat
4.Capacités de l’entreprise :
a. Production des licences
b. Production des éléments administratifs suivants : extrait Kbis, attestations d’assurance, inscription à la Chambre du Commerce et/ou Registre des métiers, l’attestation de formation en hygiène alimentaire
5. Fournir un plan d’installation projeté et sens de circulation
Issue de la procédure : une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public sera organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach analysera les candidatures selon les critères suivants :
– Qualité du projet dans son ensemble
– Type de prestations proposées
– Proposition de carte des produits vendus
Plan Art’Rhena – restauration éphémère – assainissement
Plan Art’Rhena – restauration éphémère – électricité
Projet Convention – restauration éphémère