Redevance incitative
Redevance incitative
Départ/arrivé quelles démarches ?
Déménagement
Chaque départ ou changement de domicile doit être signalé au service Prévention et Gestion des Déchets.
En l’absence de cette déclaration, les factures continueront à être établies au nom de l’usager. Pour toute demande de régularisation de la facture de la part d’un usager n’ayant pas signalé son déménagement, un montant forfaitaire pour les frais engendrés sera facturé à l’usager. Dans tous les cas, les factures ne pourront être régularisées que sur l’année en cours avec justificatif à l’appui (état des lieux de sortie si locataire ou acte de vente si propriétaire).
Les équipements (bac à ordures ménagères, clés si le bac était doté d’un verrou et bioseau) restent dans le logement, même si vous restez sur le territoire de la communauté de communes. Ils doivent être nettoyés avant votre départ sous peine de facturation d’un coût de nettoyage. Si vous quittez le territoire, la carte d’accès en déchèterie est à restituer à la Communauté de Communes, sous réserve d’application d’un coût de non-restitution.
Emménagement
Chaque emménagement sur le territoire doit être signalé au service Prévention et Gestion des Déchets.
La date de votre emménagement ainsi que votre nouvelle adresse doivent être connues par la Communauté de Communes afin que nous puissions effectuer la mise en service de votre bac d’ordures ménagères ou pour mise à disposition d’un nouveau bac en cas de construction neuve ou de logement non doté. En l’absence de votre déclaration, le bac ne pourra pas être collecté.
Déclaration possible en ligne
Vous souhaitez déclarer votre déménagement/emménagement et/ou avez besoin d’équipements de collecte (bac à ordures ménagères, bioseau, etc.) ? Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne
Notre mode de facturation : la redevance incitative
Tout habitant du territoire, propriétaire ou locataire est soumis à la redevance.
Le système est similaire à un contrat d’eau ou d’électricité que vous souscrivez lors de votre emménagement. Votre facture dépendra de votre production de déchets.
La redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés est due par tout usager du service d’élimination des ordures ménagères.
Que finance-t-elle ?
La redevance incitative permet à la Communauté de Communes de financer l’ensemble des activités liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les actions de sensibilisation associées.
Le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés compris dans la redevance inclut :
- la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte ;
- la collecte des déchets recyclables des Points d’Apport Volontaire (PAV) : bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques, papiers/cartons – verre et biodéchets ;
- la gestion des déchèteries intercommunales et des points verts
- le traitement des déchets collectés (tri et recyclage) ;
- les actions de prévention des déchets ménagers.
Comment est-elle calculée ?
Le coût total de ce service est défini en fonction :
- du coût de la collecte et du transport (les éléments qui influent sont le coût de la main d’œuvre et du gasoil dans la collecte et le transport des ordures ménagères) ;
- du coût du traitement (les éléments qui influent sont la réglementation en constante évolution concernant le traitement des déchets et le respect de l’environnement, la qualité du tri et la valorisation du recyclage) ;
- du coût des déchèteries et des PAV (les éléments qui influent sont le gardiennage et l’entretien des déchèteries, la location, l’échange et le transport des bennes ainsi que le vidage des conteneurs en PAV) ;
- du coût d’amortissement des investissements.
Elle est constituée de :
- 4 quotes-parts fixes et indissociables qui représentent le coût de la mise en place du service. Cette part diffère en fonction de la taille du bac pucé mis à disposition (140L, 360L ou 660L) et inclut :
– Quote part Frais Généraux
– Quote Part Accès en déchèteries
– Quote Part Collecte des OMR
– Quote Part Collecte en Apport Volontaire - D’un abonnement en fonction du type de bac : 140l/360l/660l
- D’une part variable pour les :
– Ordures ménagères : levées supplémentaires au forfait des 12 levées ;
– Déchèteries :
> Passages supplémentaires au forfait des 24 passages en déchèteries ;
> Volumes estimés de matériaux déposés.
Comment est-elle facturée ?
La facturation est semestrielle :
- 1ère facturation pour la période du 1er janvier au 30 juin.
- 2ème facturation pour la période du 1er juillet au 31 décembre.
Les factures sont envoyées par voie postale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, anticiper le paiement de vos factures. Nous vous proposons de mettre en place un prélèvement automatique. Le mandat de prélèvement SEPA est disponible ici
Tarifs 2024
Les tarifs appliqués sont fixés par l’assemblée délibérante.
Les tarifs de la redevance incitative sont les suivants :
- Abonnement aux services de collecte et valorisation des déchets
(collecte en porte à porte, en apport volontaire, accès en déchèteries, frais administratifs, etc.)
| Type d’abonnement | Tarif abonnement (€ HT) | Tarif abonnement (€ TTC) |
|---|---|---|
| Abonnement par bac 140 litres (incluant 12 levées) | 35.23 € | 38.75 € |
| Abonnement par bac 360 litres (incluant 12 levées) | 90.30 € | 99.33 € |
| Abonnement par bac 660 litres (incluant 12 levées) | 165.32 € | 181.85 € |
| Quote-part frais généraux | 31.69 € | 34.86 € |
| Quote part accès en déchèteries | 75.69 € | 83.26 € |
| Quote-part collecte en apport volontaire | 43.43 € | 47.77 € |
| Quote-part collecte des OMR | 15.37 € | 16.91 € |
- Part variable ordures ménagères résiduelles
| Volume de bac | Levée supplémentaire (€ HT) | Levée supplémentaire (€ TTC) |
|---|---|---|
| 140 L | 1.91 € | 2.10 € |
| 360 L | 4.78 € | 5.26 € |
| 660 L | 8.68 € | 9.55 € |
- Part variable déchèteries (au-delà de 24 passages)
| Typologie d’usager | Passage supplémentaire (€ HT) | Passage supplémentaire (€ HT) |
|---|---|---|
| Particulier, professionnel et administration | 6.02 € | 6.62 € |
- Part variable déchèteries professionnels
| Catégorie de déchets | Tarif (€ HT/m³) | Tarif (€ TTC/m³) |
|---|---|---|
| Huisseries | 32.27 € | 35,49 € |
| Non-incinérables | 20.33 € | 22.36 € |
| Plâtre | 15.94 € | 17.53 € |
| Incinérables | 13.84 € | 15.22 € |
| Plastiques rigides | 6.97 € | 7.67 € |
| Bois | 6.49 € | 7.14 € |
| Plastiques souples | 6.30 € | 6.93 € |
| Végétaux | 5.83 € | 6.41 € |
| Gravats | 5.72 € | 6.29 € |
Informations
Service Prévention et Gestion des Déchets
– Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– Mercredi de 9h00 à 12h00
– Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00