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Très soucieuse de la qualité de ses services, la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach est engagée depuis très longtemps dans une démarche visant à garantir la sécurité des données qui lui sont confiées. Tous les échanges avec notre site internet sont chiffrés afin de garantir la confidentialité des données et ces dernières sont stockées sur des serveurs dont la sécurité est assurée par un prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement.
Notre service informatique veille continuellement à l’intégrité du système d’information et des solutions numériques tout en garantissant une gestion fine des droits d’accès permettant de s’assurer que seules les personnes compétentes peuvent traiter vos données.
De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

Données personnelles collectées

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Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit à la limitation d’un traitement
Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit à la portabilité de vos données
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

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