Rendez-vous le jeudi 19 novembre 2026, à 19h, Salle des Acacias dans les locaux de la pépinière d’entreprises La Ruche
1 rue de l’Europe – Fessenheim
Cette seconde réunion publique comprendra une présentation du dossier et de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fessenheim, puis un temps d’échange avec le public.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concertation préalable ouverte depuis le 20 juillet 2026 à 8h pour une durée minimale de trois mois, selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 et par l’arrêté n°2026/38. Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à la procédure en cours : https://www.registre-dematerialise.fr/7414/
Il est rappelé que les premiers éléments d’études sont régulièrement complétés par tout élément nouveau et mis à disposition du public à compter de cette date sur le site internet susvisé dédié à la procédure et en version papier au siège de la CCARB de Volgelsheim, ainsi qu’à la pépinière d’entreprise La Ruche située à Fessenheim.
Il est également rappelé que, pendant toute la durée de la concertation, le public peut déposer ses observations et propositions selon l’une des modalités suivantes :
- Registre dématérialisé sécurisé : dépôt en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7414/
- Courrier papier :envoi à l’attention de M. le Président, Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim ou à l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Fessenheim, 35 rue de la Libération 68740 Fessenheim
- Registre papier au siège de la CCARB : dépôt sur le registre de concertation mis à disposition avec le dossier papier à l’accueil du rez-de-chaussée; 16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux
- Registre papier à la Pépinière d’entreprises La Ruche : dépôt sur le registre de concertation mis à disposition avec le dossier papier à l’accueil du rez-de-chaussée, 1 rue de l’Europe 68740 Fessenheim, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux
- Courriel : transmission des contributions à l’adresse suivante : concertation-publique7414@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises parcourriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7414/ et donc visibles de tous.