Neuf-Brisach : Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

Afin de permettre à la ville d’évoluer, tout en assurant sa pérennité, un plan de gestion adapté du SPR de Neuf-Brisach est mis en place : il s’agit d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) :

Le PVAP de Neuf-Brisach en cours d’élaboration a été arrêté en conseil communautaire le 20 octobre 2025. En application des articles L123-1 à L123-19 et articles R123-1 à R123-27 du Code de l’Environnement et Articles L.631-4 et R. 631-6 et suivants du code du patrimoine, il doit faire l’objet d’une enquête publique.

Le Président de la CCARB a adopté un arrêté n°2026/50 mettant à l’enquête publique le dossier  de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Neuf-Brisach.

Un avis d’information du public est également consultable.

L’enquête publique porte sur le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Neuf-Brisach et a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la procédure d’adoption du PVAP, conformément à l’article L.123-1 du code de l’environnement.

La durée de l’enquête publique sur ce projet est fixée à 31 jours consécutifs du :

Lundi 5 octobre 2026 à 08h30 au vendredi 4 novembre 2026 à 16 heures.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences suivantes :

• Le lundi 5 octobre 2026 de 09h à 11h au siège de la Communauté de Communes situé 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 à VOLGELSHEIM (salle du rez-de-chaussée) ;
• Le jeudi 22 octobre 2026 de 16h à 18h à la mairie de Neuf-Brisach située 4, rue de l’Hôtel de Ville 68600 à NEUF-BRISACH (salle des adjudications) ;
• Le mercredi 4 novembre 2026 de 14h à 16h au siège de la Communauté de Communes  situé 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 à VOLGELSHEIM (salle du rez-de-chaussée).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : 

– sur les registres d’enquête publique mis à disposition dans chacun des lieux de consultation du dossier papier ;

– par courrier électronique à l’adresse suivante : pvap@alsacerhinbrisach.fr avec objet

« Enquête Publique du PVAP de Neuf-Brisach ». Les observations et propositions transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet dédié au projet : http://spr.cc-alsacerhinbrisach.fr/

Elles sont consultables ci-dessous :

• remarque PA
• remarque AJ

– par courrier postal adressé à :  

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Neuf-Brisach

Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

16, rue de Neuf-Brisach

BP 20045 – 68600 VOLGELSHEIM

– oralement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences.

Les observations et propositions transmises écrites du public pendant la durée de l’enquête seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur pourra être saisi par écrit ou oralement pour toute demande d’information complémentaire.

L’ensemble des pièces constituant le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :

• Le dossier de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Neuf-Brisach arrêté ;
• La note prévue au 3^ème alinéa de l’article R123- 8 du code de l’environnement ;
• Les pièces administratives relatives à la procédure virgule et notamment :

• la délibération du 20 octobre 2025 arrêtant le projet de PVAP et ses annexes notamment les mesures de médiation mises en œuvre ;
• la délibération de la Conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach du 13 décembre 2021 approuvant le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable et autorisant le lancement de la procédure d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Neuf-Brisach ;

• La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) du 11 septembre 2025 portant dispense d’évaluation environnementale ;
• Les avis et observations des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres organismes consultés :
• Avis Etat
• Avis CEA
• Avis DDT68/UDAP
• Avis Chambre d’Agriculture
• Avis RGE
• Avis SNCF
• Toute autre pièce exigée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
• Note d’information du public

Consultation du dossier :

Les pièces du dossier pourront être consultées en format papier au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach situé 16 rue de Neuf-Brisach, BP 20045, 68600 VOLGELSHEIM (désignée siège de l‘enquête publique) ainsi que dans la mairie de Neuf-Brisach située 4 rue de l’Hôtel de Ville 68600 NEUF-BRISACH, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux figurant ci-dessous :

Horaires d’ouverture du siège la CCARB :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h30 ;
Horaires d’ouverture de la mairie de Neuf-Brisach :
Lundi : 8h15 – 12h15 / 14h00 – 18h00
Mardi : 8h15 – 12h15 / 14h00 – 16h00
Mercredi : 8h15 – 12h15 / Fermé
Jeudi : 8h15 – 12h15 / 14h00 – 18h00
Vendredi : 8h15 – 12h15 / Fermé
Accueil uniquement sur rendez-vous de 13h00 à 14h00.

• Un accès gratuit au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach situé 16 rue de Neuf-Brisach, BP 20045, 68600 VOLGELSHEIM aux mêmes dates et horaires d’accès que le dossier papier.

• Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, dès le premier jour d’enquête à 8h30 et pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : http://spr.cc-alsacerhinbrisach.fr/.

• Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach dès affichage du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, après accord du Préfet de Région, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’adoption du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Neuf-Brisach.

Le PVAP sera annexé au PLU de Neuf-Brisach en application de l’article L. 151-43 du code de l’urbanisme.